Faire un don

Vous pouvez remettre un chèque à un colistier de Valence en Commun ou l’envoyer par courrier à Michel Quenin (AVEC) 12 rue de Vernoux 26000 VALENCE.

(Attention lire le paragraphe suivant pour le libellé du chèque)

 

Le candidat ne peut recevoir de dons que par l’intermédiaire du mandataire financier, les chèques sont à faire à l’ordre de « Karine Guichard, mandataire financière de M. Quenin »

 

Merci de télécharger et renseigner le document ci-dessous et de le joindre à votre chèque.

 

 

Les dons effectués sous forme de chèque ou de virement donnent droit à réduction d’impôt sur les revenus égale à 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable (art 200 du code général des impôts), un reçu fiscal sera remis.

 

Article L52-8 du code électoral “Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros.

Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.

Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l’article L. 52-11.

Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger.Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement du don.”